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R.R.A.3V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Date d'entrée en vigueur

2002-02-21 Afficher le document à cette date

72.La période d’intervention des membres du conseil se divise en deux parties. La première est d’une durée maximale de 15 minutes et la deuxième est d’une durée maximale de 15 minutes.

2002, R.A.3V.Q. 1, a. 72.

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72.La période d’intervention des membres du conseil se divise en deux parties. La première est d’une durée maximale de 15 minutes et la deuxième est d’une durée maximale de 15 minutes.

2002, R.A.3V.Q. 1, a. 72.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 72
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